Assemblée nationale
La TVA sur les produits phytosanitaires va passer à 19,6%
Un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires a été adopté le 20 décembre à l’Assemblée nationale en dernière lecture du projet de loi de finances 2012. Le gouvernement qui s’opposé à la mesure depuis des semaines a finalement revu sa position en apportant son soutien au dispositif.
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre en dernière lecture du projet de loi de finances 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi, les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6% au lieu des 5,5% appliqués jusqu’à présent. Par ailleurs ce taux réduit sera relevé à 7% mais les produits phytosanitaires n’en profiteront pas.