Maladies professionnelles
La voie ouverte à des indemnisations par un fournisseur
L’entreprise américaine Monsanto a été jugée responsable de l’intoxication, par un de ses herbicides, le Lasso, d’un céréalier français, par une décision du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon rendue le 13 février. Le plaignant, Paul François, a été intoxiqué en 2004 à la suite de l’inhalation accidentelle de vapeurs émanant de sa cuve de traitement après l’utilisation de l’herbicide incriminé. La décision prise par le TGI de Lyon se fonde notamment sur un manque d’indications de précautions de la part du fournisseur. Elle ouvre la voie au versement possible de dommages et intérêts à un agriculteur de la part d’un fournisseur d’intrants, une première en France.
«Beaucoup d’agriculteurs sont défendus pour ce type de cas », explique François Lafforgue, avocat de Paul François, évoquant l’intoxication par des produits phytosanitaires de professionnels de l’agriculture. Selon lui, plusieurs centaines de personnes seraient concernées en France. Parmi eux, Paul François, un céréalier charentais, vient de voir son intoxication par un herbicide produit par Monsanto, le Lasso, reconnue par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon le 13 février.