Parlement européen
L’adoption du brevet européen « semences » de nouveau reportée
Le Parlement européen a de nouveau reporté, au mois de septembre, son vote sur le brevet unitaire européen suite à la décision du Conseil de modifier le texte qui avait fait l’objet d’un accord informel. « S’il n’y a pas de brevet européen, c’est la faute du Conseil », a prévenu l’eurodéputé socialiste allemand Bernhard Rapkay, en charge du suivi de la loi pour la commission des affaires juridiques.
Le Parlement européen, qui avait reporté son vote sur le brevet unitaire européen suite à la décision du Conseil européen des 28 et 29 juin de modifier le texte sur lequel un accord politique avait été obtenu en décembre 2011, a décidé le 10 juillet de ne reprendre les discussions sur ce dossier qu’en septembre prochain (1).