Projet de loi biodiversité
L'agriculture au cœur des discussions à l'Assemblée nationale
Les députés ont commencé l'examen en 1ère lecture du projet de loi sur la biodiversité, le 16 mars. Les sujets agricoles ont soulevé de nombreuses discussions : ressources génétiques, eau, néonicotinoïdes…
Le titre IV sur les ressources génétiques, adopté, met en application le protocole de Nagoya (1). « Par le vote du titre IV, la France est en voie de se doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature », affirme un communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, le 19 mars. Le titre IV permet ainsi de « donner les moyens d'innover sans piller » selon les articles 18 à 26.