Quotas laitiers
Lait : les pénalités de dépassement bientôt supprimées
La taxe fiscale affectée au dépassement de quota laitier va être supprimée pour la campagne actuelle. Les collecteurs devront alors s’adapter à ce nouvel environnement pour limiter la production de leurs éleveurs. Le maintien de cette taxe sur la campagne achevée est toujours en discussion.
La taxe fiscale affectée (TFA) au dépassement du quota sera supprimée pour la campagne actuelle, a indiqué le 17 septembre Gilles Psalmon, directeur de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Une procédure européenne d’infraction avait été engagée le 21 juin contre la France concernant l’imposition d’une taxe sur les producteurs laitiers ayant dépassé leurs quotas individuels, alors que le quota national n’a pas été dépassé. Une exception française, illégale depuis la réforme de la Pac de 2003.