Charte de l’environnement
L’Assemblée nationale approuve le projet de loi
Les députés ont adopté le 1er juin en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Le texte a été approuvé par 328 voix pour, 194 abstentions et 10 contre.
L'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS, le PCF et les députés Verts se sont abstenus. Parmi les votes « contre » figurent notamment ceux de l’ancien président de la FNSEA François Guillaume, et d’Alain Madelin. Outre l’inscription du principe de précaution dans la Constitution, la Charte énonce que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ».