Le Conseil constitutionnel déclare les chartes ZNT illégales
Saisi par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a déclaré les chartes ZNT inconstitutionnelles dans une décision du 19 mars. Une victoire pour les ONG qui ne remet pas en cause le principe des chartes selon le ministère.
Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel estime dans sa décision du 19 mars que les chartes départementales prévues par l’arrêté de décembre 2019 instaurant les ZNT « méconnaissent les exigences constitutionnelles ».
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