Le gouvernement devra présenter un rapport sur le financement des prestations sociales agricoles

Le gouvernement devra présenter au Parlement avant le 31 mars 2005 un rapport sur « la situation et les perspectives » du Fonds de financement des prestations sociales agricoles qui se substitue désormais au BAPSA. L’Assemblée nationale en a décidé ainsi en votant un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l’initiative du rapporteur de la commission des affaires sociales, Bernard Perrut.