Développement rural
Le nouveau règlement définitivement adopté
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont formellement adopté, le 20 septembre à Bruxelles, sans débat et avec l’abstention du Portugal, le règlement sur la mise en œuvre de la politique de développement rural pour la période 2007 à 2013 sur lequel ils étaient parvenus à un accord politique unanime le 20 juin dernier.
. Dans une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil, la présidence de l’Union, « soutenue par la Commission et tous les États membres, à l’exception de l’Allemagne et de la Suède », précise que les ressources disponibles pour le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) « telles qu’elles figurent dans la proposition de la Commission relative aux perspectives financières pour la période 2007-2013 s’élèveraient à 88,75 milliards d’euros, exprimés en prix de 2004 » pour les sept années. « Les montants définitifs seront fixés dans le cadre d’une décision concernant les perspectives financières et de l’accord interinstitutionnel pour la période 2007-2013 », précise la déclaration.
Selon le nouveau règlement, 10 % au minimum des financements du Feader devront, sur la période 2007-2015, être consacrés à l’amélioration de la compétitivité agricole et forestière (axe I), 25 % (10 % dans les départements français d’outre-mer) aux mesures environnementales et à la gestion de l’espace (axe II), 10 % à l’amélioration de la qualité de vie et à la diversification de l’économie rurale (axe III). Par ailleurs, 5 % des crédits devront être dévolus à l’axe Leader (2,5 % dans les dix nouveaux États membres).