Environnement
Le principe de participation du public précisé par ordonnance
Cet été, une ordonnance du ministère de l’Ecologie est venue élargir le dispositif de participation du public, par rapport aux cas déjà prévus par le Grenelle et par la récente loi de décembre 2012 sur la participation du public.
Une ordonnance sur les conditions de participation du public a été présentée au conseil des ministres le 2 août et publiée au Journal officiel du 6 août. Elle crée des procédures de participation du public pour les décisions individuelles de l’Etat et les décisions « de toute nature » des collectivités territoriales.