Le principe de précaution absent
Le fait que la loi ne fasse pas référence au principe de précaution, contrairement à la directive 2001/18/CE, rend-il la loi anticonstitutionnelle pour autant ?
La directive européenne évoque le principe de précaution dans les considérants, qui précisent qu’« il a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en œuvre ».