Le projet de loi sur l’information du public adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 6 novembre, le projet de loi sur la participation du public dans les décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi vise à répondre à une censure du Conseil d’Etat qui a jugé, en juillet 2012, que la traduction du principe de participation du public, inscrit dans la charte de l’environnement de 2004, elle-même inscrite dans la Constitution, a été traduit de façon insuffisante dans le code de l’environnement. Le projet de loi s’inscrit dans une procédure accélérée.