PLF 2012
Le Sénat adopte une hausse de la TVA à 19,6% au lieu de 5,5% sur les phytos
Un amendement adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2012 propose de faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,6%. L’Assemblée nationale devra confirmer ou non ce vote. Le gouvernement se dit opposé à une telle mesure.
Le Sénat a adopté le 21 novembre un amendement pour faire passer la TVA sur les produits phytosanitaires de 5,5% à 19,6%. L’amendement a été présenté par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012. La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la mise en place d’un tel dispositif.