Cour des Comptes
Le soutien des biocarburants, bénéficiaire, fiscalement, pour l’État à partir de 2012
À compter de 2012, le soutien des biocarburants devient bénéficiaire, fiscalement, pour l’État. C’est ce qu’a indiqué le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport public de la Cour sur la politique d’aide aux biocarburants. Cette politique serait en fait essentiellement financée par le consommateur. Tout en soulevant plusieurs « incohérences » de cette politique, la Cour estime possible une réduction de l’exonération de la taxe intérieure à la consommation de carburants dès lors qu’une meilleure protection aux frontières est instituée « en combattant les importations de biocarburants aidées ou contournant les réglementations », explique Didier Migaud. Celui-ci a également affirmé que, globalement, le soutien aux biocarburants avait profité aux agriculteurs tandis que l’intérêt en matière environnemental et énergétique était « de plus en plus contesté ».
La politique de soutien des biocarburants deviendrait-elle une affaire rentable pour l’Etat et donc le contribuable ? Oui, à compter de 2012 si l’on en croit le président de la Cour des comptes Didier Migaud.
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