Les députés accordent plus de souplesse aux chambres d’agriculture pour fixer la TATFNB

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté le 19 octobre un amendement du gouvernement visant à « clarifier les modalités d’établissement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA) ». La première partie du PLF 2021 a été adoptée dans son intégralité par l'Assemblée en première lecture. Aussi appelée taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), la TFCA assure en moyenne la moitié des recettes des chambres départementales.