Réglementation européenne sur les produits phytosanitaires
Les Etats membres pourront-ils obtenir des dérogations sur les LMR ?
Faut-il prévoir la possibilité de dérogations nationales sur la fixation des limites maximales de résidus (LMR), même dans des conditions très strictes ? Tel est le problème clef que soulève encore la proposition présentée, il y a un an, par la Commission européenne, en vue d'une harmonisation au niveau communautaire de toutes les LMR de pesticides dans les produits d'origine végétale et animale.. Les experts des Etats membres de l'UE ont poursuivi le 2 mars leurs travaux sur ce dossier, l'objectif étant de parvenir à une position commune au niveau ministériel en mai ou juin.
Le règlement en discussion, sur lequel le Parlement européen doit aussi se prononcer, se substituera aux quatre directives actuelles relatives aux teneurs maximales en résidus de produits phytopharmaceutiques. L'ensemble des limites maximales applicables aux résidus (LMR) seront harmonisées à l'issue d'une période transitoire d'«introduction progressive» et ne seront plus établies qu'au niveau européen.