Grenelle de l’environnement
Les mesures d’application se précisent
Le texte de l’avant-projet de loi « Grenelle 2 » chargé de mettre en application les objectifs de la loi d’orientation « Grenelle 1 » vient d’être transmis aux participants du Grenelle de l’environnement. Intitulé « projet de loi de transition environnementale », ce texte consacre quelques-uns de ses 106 articles à l’agriculture. Tour d’horizon.
On avait quitté le projet de loi « Grenelle 1 », le 21 octobre dernier, avec le vote quasi unanime des députés sur les grands objectifs à atteindre : réduire de 50% l’usage des pesticides, atteindre 6% de la SAU en « bio » en 2012, engager 50% des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale d’ici 2012… Le texte chargé de traduire dans les faits cette volonté politique est sur le point d’être arrêté. Le ministère de l’Ecologie vient en effet de transmettre un avant-projet de loi aux acteurs du Grenelle, avant même sa présentation en conseil des ministres.