Énergie
Les niches fiscales agricoles dans le collimateur de Bercy
Les niches fiscales agricoles sont dans le collimateur de Bercy. À commencer par celles des biocarburants. Alors que le gouvernement doit présenter son projet de loi de finances 2011 à un prochain conseil des ministres, le secteur des biocarburants espère au moins que le projet n’ira pas plus loin dans le sens des réductions que le calendrier prévu depuis 2008. Par ailleurs, le fioul agricole pourrait changer de régime fiscal car ses caractéristiques techniques se différencieront de celles du fioul domestique à partir de 2011.
Le gouvernement doit présenter à un prochain conseil des ministres son projet de loi de finances 2011, avec ses mesures fiscales recommandées en matière d’énergies renouvelables. Cette présentation est attendue « à la fin du mois », un mercredi, en séance de conseil des ministres, avant d’être discutée par les deux chambres parlementaires jusqu’à la mi-novembre. La plupart des crédits d’impôt devraient être plafonnés pour participer à la suppression de 10 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
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