Foncier
Les notaires favorables à une rénovation du fonds agricole et du bail cessible
S’ils jugent l’idée d’un fonds agricole cohérente avec l’évolution du métier d’agriculteur, les notaires constatent une très nette sous-utilisation de ce dispositif deux ans après sa mise en place. Selon eux, cet insuccès s’explique par les insuffisances du bail rural cessible, que les propriétaires ont bien du mal à signer. Le dossier fera l’objet de débats lors du congrès de la profession prévu en mai.
«A fin 2007, moins de 300 fonds agricoles avaient été créés, et parmi eux, plus de 200 ont été mis en place dans le domaine équestre ». Pour Emmanuel Clerget, notaire à la Charité-sur-Loire, ces fonds institués par la loi d’orientation agricole de 2006 sont « un échec ». Le sujet ne laisse pas la profession indifférente. Il sera largement abordé lors du congrès des notaires de France, prévu du 17 au 20 mai à Lille et qui aura pour thème les « propriétés incorporelles ».