Décret
Les organisations agricoles veulent sauver les projets photovoltaïques
Comme annoncé, le gouvernement a publié, le 9 décembre, le décret suspendant pour 3 mois l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque. La FNSEA, les JA, l’APCA et Coop de France fustigent cette décision prise sans concertation et demandent que les projets agricoles ne soient pas pénalisés. Une concertation nationale débute le 20 décembre.
Les ministères de l’Ecologie et de l’Economie ont publié le 9 décembre le décret suspendant temporairement – pour une durée de 3 mois – l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque. Seuls les projets d’installation d’une puissance inférieure à 3 kWc (particuliers) et ceux pour lesquels le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 pourront voir le jour. Ces derniers devront également avoir réalisé leur installation dans les 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret.