Les parlementaires veulent inscrire la médiation de la MSA dans la loi

À l’occasion de l’examen du projet de loi Essoc (relations avec l’administration) en commission spéciale le 13 mars, les sénateurs ont discuté d’un article dont Agra Presse n’avait pas encore eu connaissance. Il s’agit d’un article proposé par le gouvernement et validé par les députés fin janvier qui inscrit dans la loi l’existence d’un médiateur de la mutualité sociale agricole (MSA).