Politique de qualité
Les Vingt-sept adoptent le nouveau règlement « qualité »
Le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité (1). Ce texte avait été approuvé en septembre par le Parlement européen (2) après avoir fait l’objet d’un accord avec les États membres en juin (3).
Le nouveau « paquet qualité » prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP), la période d’opposition étant par ailleurs réduite de moitié.
Une spécialité traditionnelle garantie (STG) devra, pour être qualifiée comme telle, avoir existé sur le marché pendant 30 ans au moins, au lieu de 25 actuellement.
La Commission européenne aura par ailleurs la possibilité de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique p