Budget 2023: Borne recourt au 49-3, Attal évoque les amendements agricoles retenus
Lors de l’examen le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a engagé à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure...
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