LOA: l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. Cette démarche s’appuie notamment...