LOA: le Conseil d’État propose d’écarter les mesures d’accélération des recours

Dans un avis publié le 4 avril sur son site internet, le Conseil d’Etat suggère de retirer des mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA). La juridiction suprême de l’ordre administratif propose de «ne pas retenir» les mesures d’accélération des recours contre les projets d’ouvrage...