Mal-être: dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés (gouvernement)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l’expérimentation «d’une dizaine de tribunaux des activités économiques» (TAE) dans des juridictions de différentes tailles «pendant deux, trois ans», à l’occasion d’une table ronde sur le mal-être agricole le 3 mars au Salon de l’agriculture...