PPL Descrozaille: le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP+10
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) du député Descrozaille sur les relations commerciales, les sénateurs ont prolongé, le 15 février, l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) pendant deux ans. Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été...
Retrouver cette dépêche dans :