«Souveraineté alimentaire»: le Conseil d'État ne voit pas d'«utilité juridique» à la définir dans la loi

Dans son avis rendu sur le projet de loi d'orientation agricole (LOA), le Conseil d'État a proposé d'en retirer les définitions «très générales» de la «souveraineté alimentaire» et de la «souveraineté agricole» que le gouvernement souhaitait inscrire en préambule du Code rural, n'en voyant pas «l...