Mutagénèse : l’ordonnance sur les VRTH présentée en Conseil des ministres

Après avoir été soumise au Conseil d’État « sans modification », l’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) a été présentée le 15 décembre au conseil des ministres. Ce texte prévoit, outre une définition des VRTH, que leur culture est « soumise au respect de conditions techniques relatives aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement.