Mutagenèse
Dans une décision rendue le 23 octobre, le Conseil d’État condamne l’État pour manque d’encadrement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) issues de la mutagénèse. Il lui reproche de ne pas avoir respecté l’…
Atteinte à la biodiversité végétale, augmentation des traitements herbicides : une étude de l’Anses, avec l’Inrae et les chambres d’agriculture, égratigne les tournesols VRTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), dont l’…
Après avoir été soumise au Conseil d’État « sans modification », l’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) a été présentée le 15 décembre au conseil des ministres. Ce texte prévoit,…
Quelque 80 « faucheurs volontaires » d’OGM ont pénétré le 10 novembre dans un site RAGT à Calmont (Aveyron), éventrant des sacs contenant plusieurs tonnes de semences de tournesol qu’ils considèrent comme illégales,…
Dans leur bataille contre les « OGM cachés » initiée au début des années 2010, associations et syndicats de l’Appel de Poitiers, dont la Confédération paysanne, ont lancé deux affaires en une, sur lesquelles le Conseil d’État…
Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse « se trouve légalement sur le marché français », a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán…
Un projet d’ordonnance a été mis en consultation du 9 au 30 septembre, qui vise à réglementer les conditions de culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), en l’occurrence des oléagineux. Le texte prévoit…
Le drômois Top Semence s’est dit victime le 14 juin de l’intrusion sur son site de La Bâtie-Rolland, près de Montélimar, d’« une quarantaine de personnes se réclamant des faucheurs volontaires ». Leur but : vérifier…
Constatant un manque d’exécution de sa décision du 7 février 2020 sur la mutagénèse, le Conseil d’État a lancé une procédure juridictionnelle contre le gouvernement, a-t-on appris le 14 avril. Ce dernier a jusqu’au 12…