Mutagénèse et VRTH: deux affaires en une

Dans leur bataille contre les « OGM cachés » initiée au début des années 2010, associations et syndicats de l’Appel de Poitiers, dont la Confédération paysanne, ont lancé deux affaires en une, sur lesquelles le Conseil d’État vient de rendre de nouvelles décisions le 8 novembre. La première affaire concerne le statut de la mutagénèse au regard de la directive européenne OGM, et inquiète essentiellement la filière colza, en particulier les triturateurs. Ici rien n’est réglé. Comme il l’avait fait en 2016, le Conseil d’État vient de s’en remettre à nouveau à l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE). Le dossier devrait durer, d’autant que Bruxelles doit présenter une proposition de réforme du statut de l’ensemble des nouvelles techniques d’ici mi-2023. La seconde affaire concerne l’innocuité des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de mettre en place rapidement un encadrement et une évaluation dédiés. Un projet de décret était déjà en consultation en septembre, qui inquiète ici la filière tournesol, en particulier les producteurs, chez qui les VRTH représentent près de 30 % des surfaces.