Neuf recours déposés au Conseil d’État sur le décret ZNT depuis janvier
Un collectif de neuf associations, dont UFC que Choisir, FNE, Générations Futures, ou Eau et Rivière de Bretagne, a annoncé le 25 février le dépôt de deux recours contre le décret et l’arrêté ZNT auprès du Conseil d’État. Le recours au fond contre le décret vient s’ajouter aux trois recours en référé et cinq au fond déjà déposés auprès du Conseil d’État pour le même texte, par des associations environnementales, des syndicats agricoles, ou des chambres d’agriculture.
Mots-clés