Nitrates : deux arrêtés ministériels avant la fin 2012
D’ici à la fin 2012, « deux arrêtés interministériels viendront (…) compléter le programme d’action national s’agissant notamment de l’implantation des bandes enherbées le long des cours d’eau et des obligations de couverture des sols à l’automne », explique le gouvernement, en réponse à une question écrite adressée par le député UMP Marc Le Fur sur l’action du gouvernement pour résoudre la question des nitrates en agriculture, dossier sensible depuis l’assignation de la France devant la Cour européenne de justice en février 2012.