Nitrates : procédure contre la Pologne

La Commission européenne a décidé le 24 novembre d’adresser un avis motivé à la Pologne qui, selon elle, n’applique pas encore correctement la législation sur les nitrates de source agricole.

Cet Etat membre n’a pas recensé ni, par conséquent, désigné les zones vulnérables aux nitrates dans une mesure suffisante, estime Bruxelles, qui relève que, de plus, les programmes d’action ne sont toujours pas pleinement conformes aux dispositions de la directive communautaire.

Si la Pologne ne se range pas à cet avis motivé dans un délai de deux m