OGM : un département français débouté par les juges européens

Le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a jugé irrecevable la demande d’annulation introduite en octobre dernier par le conseil général du Gers (France) à l’encontre de la décision de la Commission de Bruxelles de juillet 2010 d’autoriser la commercialisation de six maïs OGM.