Ours : le Conseil d’État invalide les effarouchements renforcés
Introduits en 2019, les effarouchements d’ours à l’aide d’armes à feu sont illégaux, a tranché le Conseil d’État le 4 février. La protection des troupeaux reste un motif valide, mais pas suffisant pour mettre en péril la conservation des ours.
Dans une décision du 4 février, le Conseil d’État a annulé les dispositions relatives à l’effarouchement renforcé des ours, incluses dans un arrêté du 27 juin 2019. Réalisées à l’aide d’armes à feu, ces opérations d’effarouchement risquent de nuire « au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle ». En l’absence d’encadrement suffisant, la réglementation ne garantit pas que ces actes « ne compromettent pas l’amélioration de l’état de l’espèce », estiment les Sages du Palais-Royal.
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