Ovins : le CGAAER prône une révision des règles ICPE applicables aux chiens de troupeaux

Dans un rapport paru le 11 septembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommande d’étudier « sérieusement » la piste d’une « évolution » des règles applicables aux chiens de troupeaux dans le cadre des Installations classées pour l’environnement (ICPE). Ces règles seraient pour l’heure perçues comme « particulièrement inadaptées » et sources de « sentiment d’insécurité juridique dans la filière ». En effet, les élevages détenant plus de 10 chiens âgés de plus de 4 mois détenus sont soumis au régime de déclaration.