Assurance récolte
Parution au JO des 12 articles du décret
Le Journal officiel du 17 mars a publié le décret sur l’assurance récolte. Composé de 12 articles, il instaure une prise en charge des risques sur au moins 6 risques climatiques. Les assureurs sont ensuite libres de rajouter d’autres aléas dans l’offre. Par ailleurs, le décret, tel que publié, ne permet pas à un exploitant souscrivant à l’assurance récolte de bénéficier du FNGCA.
Le Journal officiel du 17 mars a publié le décret sur l’assurance récolte, destiné à se substituer progressivement à l’indemnisation provenant du Fonds national de garanties des calamités agricoles (FNGCA). Ce décret de 12 articles, daté du 14 mars 2005 (n°2005-234), instaure une prise en charge des risques sur au moins 6 risques climatiques : sécheresse, grêle, gel, inondation, excès d’eau et une étendue au risque de vent. Chaque assureur est libre ensuite de rajouter d’autres aléas dans son offre « client ».