Pesticides : la Belgique et la Hongrie dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a décidé de demander à la Belgique des explications sur sa législation applicable aux importations parallèles de biocides, qui, à l’instar des pesticides, sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles. La Belgique a déjà modifié sa législation mais des doutes subsistent cependant au sujet de l’exigence d’une origine commune et de ses conséquences. L’importation parallèle de pesticides est une forme légale de commerce bénéficiant de la protection au titre du principe de libre circulation des marchandises.