Photovoltaïque: accord en CMP sur le projet de loi AER, quelques ajustements

Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi Energies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP) pour établir ce texte. L'Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat est fixée au 7 février.