Photovoltaïque : le Conseil constitutionnel valide la loi Energies renouvelables

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 mars la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, introduite dans la loi d’accélération adoptée en février. La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN, mais aussi par les députés LR. Le texte permet notamment que les projets d’installation de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie puissent déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats.