Photovoltaïque : le Sénat s’oppose à la révision des contrats d’avant 2011

Huit amendements de sénateurs s’opposant à la révision de contrats photovoltaïques conclus avant 2011 ont été adoptés par le Sénat le 27 novembre, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement pour tous les huit. La révision des contrats antérieurs à 2011 pour les installations de plus de 250 kwatt-heure est demandée par Bercy. Ces contrats avaient été conclus à l’époque à des niveaux incitatifs pour les producteurs pendant la période de démarrage de l’électricité photovoltaïque.