Photovoltaïque : vers une révision des contrats pionniers
L’amendement du gouvernement, de révision des contrats à tarifs d’achat élevés, signés entre 2006 et 2010, a été adopté à l’Assemblée le 13 novembre, à 91 voix pour, 32 contre et 18 abstentions. Les tarifs d’achat avaient été fixés à l’époque à des niveaux élevés pour encourager le décollage du photovoltaïque. Cet amendement vise à les ramener « à une rémunération raisonnable des capitaux ».