Phytos : rejet du pourvoi concernant un projet de stockage de Cap Seine

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Odièvre qui contestait l’annulation de son autorisation d’exploiter un site de stockage de phytos classé « Seveso seuil haut » au nord de Rouen, d’après l’AFP. Filiale de la coopérative Cap Seine, Odièvre demandait l’annulation d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai. En mai 2021, celle-ci avait confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait Odièvre à stocker jusqu’à 4150 t de phytos à Vieux-Manoir.