PJL Climat : la filière biosourcée veut réviser les malus automobiles

Une série d’amendements au projet de loi Climat ont été déposés depuis début mars pour la prise en compte du carbone non fossile dans le calcul du malus automobile. Ils visent également à obtenir un allègement de la TVS dans la prochaine loi de finances.

Les abonnés lisent aussi

Élections des chambres : une PPL déposée sur les élus coopérateurs
Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale
Curage des canaux : assouplissements « trop légers », selon les chambres d’agriculture
En congrès, la CR veut « renverser » la FNSEA
Egalim : les propositions du Sénat pour renforcer la « marche avant »
Distribution : la MDD Intermarché grimpera à 40 % des ventes des Mousquetaires en 2026
Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé
Manifestations : une deuxième semaine pour dénoncer les « entraves »