PLFSS : la commission des affaires sociales retire la suppression du TODE
Alors que le gouvernement souhaitait supprimer le TODE (exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs occasionnels) dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), les députés de la commission des affaires sociales ont finalement voté pour son maintien. L’amendement était proposé par le rapporteur du texte lui-même, le député Olivier Véran, afin « d’inciter fortement le gouvernement » à proposer un dispositif alternatif d’ici l’examen en séance publique.
« Je pense qu’il y aura des évolutions dans les jours qui viennent », avait prévenu le nouveau ministre de l’Agriculture Didier Guillaume interrogé sur la suppression du dispositif d’exonération de cotisations sociales TODE, lors de la passation de pouvoir mardi 16 octobre. Évolution il y a eu, dès le soir même.
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