Bruxelles
Procédures d’infraction contre la France et la Grèce sur la législation nitrate
La Commission de Bruxelles a adressé à la France et à la Grèce des avis motivés, dernière étape avant la saisine de la Cour de justice européenne, afin de les amener à adopter des mesures « plus fermes » pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Paris et Athènes disposent d’un délai de deux mois pour se mettre en conformité.
Bruxelles considère que le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne.