Justice
Procès des cotisations syndicales : audience technique le 26 mars
Le juge d’instruction en charge de l’affaire dite des cotisations syndicales a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Toulouse, par une ordonnance datée du 14 mars. Une première audience technique pour fixer la date de début du procès où seront notamment jugées les personnes morales de deux coopératives et de trois associations spécialisées de la FNSEA se tiendra lundi 26 mars.
Les personnes morales de la coopérative agricole toulousaine de Coopeval, de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et de la Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP), ainsi qu’à titre personnel le président d’Euralis Coopeval et le président d’alors de la coopérative Toulousaine des céréales (absorbée en décembre 2008 par la coopérative Arterris) seront jugés devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l’initiative de la Confédération paysanne (partie civile), selon l’ord
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