Procès des cotisations syndicales : le procureur fait appel

Le procureur de Toulouse a décidé le 5 février de faire appel de la décision dans le procès des cotisations syndicales. Le 28 janvier dernier, les coopératives et associations spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM et FOP) impliquées dans ce procès ont été relaxées par le tribunal. La cour a en effet reconnu le caractère « critiquable » des cotisations prélevées par ces organismes, mais celles-ci ont été relaxées du chef de « discrimination syndicale », qui leur était reproché. Le ministère public a néanmoins décidé de faire appel de la décision.