Projet de loi climat : dernières précisions avant examen

Comme l’a précisé Matignon lors d’un point presse le 9 février, le gouvernement a profité de la présentation du projet de loi Climat en Conseil des ministres pour opérer quelques ajustements, parmi lesquels une modification de la future définition de l’artificialisation. « Nous avons écouté attentivement les commentaires du Conseil d’État », a indiqué Matignon. Initialement, le texte excluait les « surfaces de pleine terre » de la définition d’une zone artificialisée, ce qui revenait à considérer certaines terres agricoles drainées comme artificialisées.